1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations de bien-être proposées par CR Bien-être (Céline Rosiers, présidente). Toute prise de rendez-vous, en ligne ou par téléphone, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Nature des prestations
Les prestations proposées (massage drainant lymphatique méthode Vodder, sophrologie individuelle et collective, magnétisme) relèvent du bien-être et de l'accompagnement non médical. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic ou un traitement, et ne se substituent pas à un avis ou un suivi médical. La praticienne ne pose aucun diagnostic et n'effectue aucune prescription.
Le client s'engage à informer la praticienne, avant la séance, de tout antécédent médical, traitement en cours, grossesse ou contre-indication susceptible d'affecter la prestation.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations sont consultables sur la page tarifs du site. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI — franchise en base).
Le règlement s'effectue le jour de la séance, en espèces, par chèque ou par carte bancaire. Lorsque la réservation est effectuée en ligne, un acompte peut être demandé au moment de la réservation, déduit du tarif final lors du règlement de la séance.
4. Prestations à domicile — frais de déplacement
Les prestations à domicile sont assurées les mardis et jeudis uniquement (sous réserve de modification annoncée sur le site). Les frais de déplacement sont calculés au départ de Carvin (62220) :
- 0 à 5 km — aucun frais de déplacement
- 5 à 15 km — forfait déplacement de 5 €
- 15 à 25 km — forfait déplacement de 10 €
- Au-delà de 25 km — sur devis
Les déplacements sont réalisés sous réserve de conditions de stationnement raisonnables et d'un espace adapté à la prestation (calme, propre, suffisamment dégagé).
5. Réservation
La réservation peut être effectuée :
- en ligne via la page de prise de rendez-vous accessible depuis le site,
- par téléphone au 06 18 25 76 13,
- par e-mail à contact@crbienetre.fr.
Toute réservation doit être effectuée au minimum 2 heures avant le créneau souhaité. La réservation n'est définitive qu'après confirmation par la praticienne (mail automatique en cas de réservation en ligne, confirmation orale ou écrite en cas de réservation téléphonique).
L'adresse précise du cabinet est communiquée au client par e-mail ou SMS dès la confirmation de la réservation.
6. Annulation, report et politique anti-lapin
Le client peut annuler ou reporter son rendez-vous sans frais jusqu'à 12 heures avant l'horaire prévu, par téléphone, SMS ou e-mail.
Tout rendez-vous annulé moins de 12 heures avant l'horaire prévu, ou non honoré sans avoir été annulé, pourra faire l'objet d'une facturation correspondant à 100 % du montant de la prestation prévue. Lorsqu'un acompte a été versé à la réservation, celui-ci reste acquis à la praticienne.
Cette clause constitue une clause pénale au sens de l'article 1231-5 du Code civil. Elle indemnise le préjudice subi par la praticienne du fait de l'immobilisation d'un créneau qui ne peut plus être réattribué dans les délais.
Sont considérés comme cas de force majeure, sur présentation d'un justificatif adressé à la praticienne dans les 48 heures suivant le rendez-vous manqué :
- hospitalisation, accident ou maladie grave attestés par certificat médical,
- décès d'un proche au premier degré,
- obligation professionnelle imprévue dûment attestée par l'employeur,
- cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
En cas de manquements répétés (rendez-vous non honorés sans motif valable), la praticienne se réserve le droit de refuser toute nouvelle réservation et/ou de conditionner les réservations futures au versement préalable de l'intégralité du tarif.
7. Retard du client
En cas de retard du client, la durée de la séance pourra être réduite afin de respecter l'horaire des rendez-vous suivants, sans qu'aucune réduction de tarif ne puisse être réclamée. Au-delà de 20 minutes de retard, la séance pourra être considérée comme non honorée et facturée selon les modalités de l'article 6.
8. Engagements de la praticienne
La praticienne s'engage à :
- respecter le secret professionnel et la confidentialité des informations recueillies,
- recevoir le client dans un cadre propre, sécurisé et adapté à la prestation,
- ne pratiquer aucun acte médical, ni se substituer à un suivi médical en cours,
- refuser, le cas échéant, toute prestation contre-indiquée ou inadaptée à l'état du client.
La praticienne se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une séance en cas de comportement inapproprié, irrespectueux ou contraire aux bonnes mœurs. Dans ce cas, la séance reste due dans son intégralité.
9. Engagements du client
Le client s'engage à :
- se présenter à l'heure convenue, dans un état d'hygiène compatible avec la prestation,
- déclarer de bonne foi tout antécédent ou contre-indication médicale,
- respecter la praticienne ainsi que le matériel et le lieu de la séance,
- régler le solde de la prestation à l'issue de la séance.
10. Données personnelles
Les données personnelles communiquées dans le cadre de la réservation et du suivi des séances sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression sur ses données.
11. Propriété intellectuelle
Les méthodes, supports écrits ou audio remis au client dans le cadre des séances restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs respectifs. Le client s'interdit toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale de ces supports sans autorisation écrite préalable.
12. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité la praticienne pour rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut, à défaut de résolution amiable, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Coordonnées du médiateur : en cours d'adhésion — informations communiquées dès validation.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable et de médiation aboutie, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
14. Acceptation des CGV
La réservation d'une prestation, en ligne ou par téléphone, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Les présentes peuvent être modifiées à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@crbienetre.fr.